15/07/2010

Sarkozy, plus c’est gros, plus ça passe (suite…)

Publié le 13 juillet 2010 par Jean-François Couvrat pour Déchiffrages

Les interventions télévisées du Chef de l’Etat se suivent et, décidément, se ressemblent. Lundi soir sur France 2, Nicolas Sarkozy s’est une fois de plus félicité qu’en France, « personne ne paie plus de 50% de ce qu’il a gagné » (en impôts). Et une fois de plus, il a désigné son modèle : « Le bouclier fiscal existe en Allemagne depuis plus de vingt ans »… Il a répété cela avec un aplomb déconcertant. Ignorerait-il encore, tant le sujet lui tient à cœur, que cette disposition fiscale a disparu outre-Rhin depuis 2006, en même temps que l’impôt sur la fortune, auquel elle s’appliquait exclusivement ?

La justification politique du bouclier français pâtit évidemment de cet acharnement à solliciter les faits. « De tous les pays du monde, ajouta le Président, la France est celui qui taxe le plus les contribuables aisés ». C’est difficile à croire, parce que le seul autre pays européen disposant encore d’un bouclier fiscal, le Danemark, met la barre plus haut qu’en France : la somme des impôts sur le revenu et des taxes locales peut y atteindre 59% du revenu.

taux-des-po-en-du-pib.1278984814.pngDe même, la France n’est pas, “avec la Suède, le pays d’Europe où les impôts sont les plus élevés“, comme l’a prétendu Nicolas Sarkozy. En témoigne le graphique ci-contre, où le poids des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est rapporté au PIB.

Au demeurant, le « contribuable aisé » n’est pas une définition statistique propice aux comparaisons internationales. En revanche, Mme Liliane Bettencourt est une référence en la matière. Elle verse à l’Etat « plusieurs millions d’euros par mois », s’est écrié le Chef de l’Etat. « 400 millions en dix ans », précisa David Pujadas, citant les avocats de la troisième fortune française.

Un impôt de quelque 40 millions d’euros par an, certes, c’est une somme. Voyons donc à quoi elle se rapporte. La fortune de la dame est estimée par le magazine Challenge à 14 milliards d’euros – au diable les décimales. Et faisons l’hypothèse que ce patrimoine, intelligemment placé, rapporte 5% l’an. C’est une hypothèse très prudente, car le rendement du capital, sur le long terme, est plutôt de 7% à 8%.

Bref, voilà une fortune qui assure à Mme Bettencourt un revenu annuel de 700 millions d’euros. Pour ceux que l’accumulation de zéros déconcerte, disons que cela correspond à plus de deux lotos gagnants par semaine. Ce qui étonne, ce n’est donc pas que la dame paie des impôts, c’est qu’elle en paie aussi peu. 40 millions, rapportés à revenu de 700 millions, cela fait un taux d’imposition de 5,7%.

Il faut donc supposer que Mme Bettencourt a divisé fortune et revenus de celle-ci entre plusieurs bénéficiaires. Le secret fiscal interdit d’en savoir plus – à moins, rare privilège, de relever du même centre des impôts que l’intéressée.

Ce qui est probable, quoi qu’il en soit, c’est que Liliane Bettencourt acquitte un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sans rapport avec sa fortune estimée. La quasi-totalité de celle-ci est investie en actions de l’Oréal, la firme que son père, Eugène Schueller, créa en 1909. Et comme la riche héritière est membre du conseil, d’administration de l’Oréal, ce placement est assimilé à un outil de travail et, à ce titre, exonéré d’ISF.

Le commun des mortels peine en tous cas à admettre que c’est à cette femme, troisième fortune française, que le Trésor public a remis l’an dernier un chèque de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy, lui , sait pourquoi : « Je souhaite (que Mme Bettencourt) reste propriétaire de l’Oréal et que l’Oréal ne parte pas dans un autre pays ».

Etrange justification du bouclier fiscal. S’il n’existait pas, Mme Bettencourt serait très vivement incitée à conserver ses actions de l’Oréal , car en les cédant, elle perdrait le bénéfice de l’exonération d’ISF sur l’outil de travail. Avec le bouclier fiscal, au contraire, l’impôt de Mme Bettencourt est le même – 50% de ses revenus – que sa fortune soit placée dans l’Oréal ou dans n’importe quoi d’autre.

http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2010/07/13/sarkozy-plus-c%E2%80%99est-gros-plus-ca-passe-suite%E2%80%A6/

 
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